Succession : comment transmettre ses biens par donation ? PDF

Cette information peut être clarifiée par des preuves extrinsèques, si nécessaire.


ISBN: B017KZFH5A.

Nom des pages: 235.

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Comment transmettre ses biens par donation ? Cet ouvrage, en s’appuyant sur la legislation, répond à vos questions :
– Quels beins puis-je donner ?
– Qu’es-ce qu’une donation graduelle ?
– Comment calculer les droits de mutation ?
– Comment révoquer une donation ?

C et E sont tous deux des souches, car ils sont survécu par des descendants. Avant la nomination d’un représentant, un successeur peut exercer des droits de propriété en ce qui concerne ses intérêts dans une chose de la succession du défunt ainsi que son intérêt dans la succession dans son ensemble. Toute somme d’argent obtenue par l’intermédiaire d’une charge sur la maison familiale doit être utilisée dans l’intérêt des bénéficiaires.

Il existe une présomption réfutable que le testateur est compétent. La taxe sur les gains en capital (CGT) n’est pas non plus payable par le bénéficiaire d’une succession. Article 378. L’usage non autorisé ou illégal du nom de famille d’une autre personne donne un droit d’action à cette dernière. Si le propriétaire des matériaux, des plantes ou des graines a été payé par le constructeur, le planteur ou le semeur, ce dernier peut exiger du propriétaire la valeur des matériaux et de la main-d’œuvre. (365a).