Discipline et surveillance dans la relation de travail: (Droit belge) PDF

Il est également considéré comme un cas de discrimination illicite lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique, apparemment neutre, crée effectivement une situation dans laquelle une personne est placée dans une position moins favorable que d’autres.


ISBN: B00VVFUE86.

Nom des pages: 281.

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Les problématiques de la discipline et de la surveillance dans la relation de travail ont donné lieu à relativement peu de développements doctrinaux les analysant de manière conjointe et approfondie. C’est pourquoi l’Association des Juristes Namurois (AJN), en Belgique, a voulu consacrer un après-midi d’étude à ces éléments du contrat de travail intimement liés à la notion d’autorité et de subordination.

L’ouvrage rassemble une vingtaine de contributions afin de cerner la matière de façon complète.

Dans la première partie, les auteurs analysent la discipline exercée par l’employeur et sa relecture actuelle en application des règles légales et, notamment, de la loi sur les règlements de travail mais, également, des principes dégagés par la jurisprudence (notamment, les principes de proportionnalité et d’audition préalable).
Les questions pratiques ne sont pas négligées puisque sont abordées les pénalités financières, la responsabilité du travailleur et la modification d’un élément convenu du contrat de travail. Une contribution spécifique traite plus particulièrement des contractuels de la fonction publique.
La seconde partie de l’ouvrage aborde la surveillance des travailleurs remise à l’ordre du jour étant donné l’impact croissant de la vie privée dans la relation de travail.

L’ensemble des aspects de la surveillance ancienne et moderne (caméras, courriels, fouille, géolocalisation, détective privé, whistle blowing…) est abordé sans omettre la question, fort délicate en pratique, du sort des preuves recueillies en violation de la vie privée.

La création de l’Organisation mondiale du commerce en 1995 (y compris un système obligatoire de règlement des différends) a été une autre réalisation majeure. Les États-Unis, le Japon et la plupart des pays d’Amérique latine ont des négociations au niveau de l’entreprise individuelle, bien que les syndicats tentent souvent de négocier des accords types avec tous les principaux employeurs d’un secteur donné. Les tribunaux du travail ont élaboré dans chaque pays un ensemble de critères pour étayer les décisions dans ce domaine.

Les moyens qu’ils utilisent sont également similaires, allant de l’information et des conseils sur les publications et les ressources à la formation. Les deux barreaux ont publié des directives à l’intention des avocats concernant leurs obligations en matière de LBA en vertu de la loi du 33 janvier 1993 (modifiée en 2010). L’article 7 accorde ces droits aux employés syndiqués et non syndiqués, et inclut les efforts déployés par les employés pour améliorer les conditions de travail et les conditions d’emploi. Ce vêtement représente la maturité de son porteur, son indépendance de jugement et sa responsabilité directe envers sa conscience et son dieu.